CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Offre : “Trouve ta mission en 90 jours”
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1. Identification du vendeur
Feghouli Djilali
Entrepreneur individuel
SIREN : 843 640 954
SIRET : 843 640 954 00023
TVA intracommunautaire : FR38843640954
Adresse : 95 avenue Joffre, 93800 Épinay-sur-Seine
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2. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de l’offre d’accompagnement “Trouve ta mission en 90 jours”, accessible via le site devenirfreelanceit.fr.
Cet accompagnement a pour objectif d’aider les freelances IT à retrouver une mission grâce à une méthode structurée, un accompagnement personnalisé et des actions concrètes.
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3. Contenu de l’offre
L’offre comprend :
- Un accompagnement sur 90 jours calendaires à compter de la date de commande
- 4 heures de coaching individuel
- Une refonte du profil LinkedIn
- Une optimisation du profil Malt
- Une stratégie de prospection personnalisée
- Des recommandations concrètes et actionnables
La refonte des profils LinkedIn et Malt constitue un livrable durable dont le client bénéficie à vie.
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4. Prix et modalités de paiement
Le prix de l’accompagnement est indiqué sur la page de vente, en euros hors taxes.
Le paiement peut s’effectuer selon deux modalités :
Paiement en une fois :
- Le montant total est exigible immédiatement à la commande
Paiement en trois fois :
- 1er paiement : 1 000 € HT au moment de la commande
- 2e paiement : 1 000 € HT à 30 jours après la commande
- 3e paiement : 1 000 € HT à 60 jours après la commande
Le client s’engage irrévocablement à régler l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement en plusieurs fois :
- L’intégralité du prix reste due, même en cas d’arrêt anticipé
- Aucun remboursement ne pourra être effectué
Tout défaut de paiement entraîne :
- La suspension immédiate de l’accompagnement
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes
Pénalités de retard :
- Application d’intérêts au taux légal en vigueur
- Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
La signature d'une mission par le client avant la fin de l'accompagnement n'entraine ni interruption automatique de l'accompagnement, ni réduction du prix convenu. L'intégralité du montant reste due, quelle que soit la date de signature de la mission.
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5. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.
Le client reconnaît que :
- La prestation est personnalisée
- Elle mobilise du temps, de l’expertise et des ressources
- Elle démarre immédiatement ou rapidement après paiement
Le paiement est non remboursable, sans exception.
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6. Engagement du client
Le client comprend que les résultats dépendent directement de son implication.
Il s’engage à :
- Appliquer les recommandations fournies
- Fournir les informations nécessaires
- Mettre en place un effort quotidien de prospection
- Participer activement à l’accompagnement
Sans action concrète du client, aucun résultat ne peut être attendu.
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7. Obligation de moyens
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
L’objectif est d’aider le client à retrouver une mission en moins de 90 jours, mais cela dépend :
- du marché
- du positionnement
- du profil
- de l’implication du client
Aucun résultat n’est garanti.
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8. Dispositif au-delà des 90 jours
Si, malgré une implication réelle et sérieuse, le client n’a pas trouvé de mission après 90 jours calendaires :
- Le prestataire reste joignable sur WhatsApp
- Le client bénéficie d’1 heure de coaching supplémentaire, à sa demande
Cette disposition constitue un engagement commercial complémentaire et non une garantie de résultat.
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9. Organisation des séances
Les séances sont planifiées d’un commun accord.
Toute séance non honorée sans préavis raisonnable pourra être considérée comme due.
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10. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des décisions du client
- des actions réalisées ou non
- des résultats obtenus
Le client reste seul responsable de son activité et de sa prospection.
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11. Propriété intellectuelle
Les méthodes, contenus et supports transmis restent la propriété exclusive du prestataire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
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12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
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13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.
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14. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.